Ordonnance relative au système d'information ARAMIS sur les projets de recherche et développement de la Confédération (Ordonnance ARAMIS)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 1999 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance relative au système d'information ARAMIS sur les projets de recherche et développement de la Confédération (Ordonnance ARAMIS)

Ordonnance relative au système d'information ARAMIS sur les projets de recherche et développement de la Confédération

(Ordonnance ARAMIS)

du 14 avril 1999

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 19, al. 2, et 32, al. 1, de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la recherche1;

vu l'art. 10, al. 4, de la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique2,

arrête:

Section 1 But et objet Art. 1 But

1La Confédération établit sous le nom d'ARAMIS (Administration Research Actions Management Information System) un système d'information électronique sur les projets de recherche et développement (R-D) exécutés ou financés entièrement ou partiellement par la Confédératio...

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