Ordonnance sur l'indication du pays de production des matières de base composant les denrées alimentaires et de la viande vendue en vrac (Ordonnance sur l'indication de la provenance des matières de base, OIPMB)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 21 mars 2000 › Unique › Ordonnance
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