00.434 Initiative parlementaire. Indemnités parlementaires. Modifications Rapport du Bureau du Conseil national, du 25 août 2000 Rapport du Bureau du Conseil des Etats, du 25 août 2000

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00.434 Initiative parlementaire. Indemnités parlementaires. Modifications Rapport du Bureau du Conseil national, du 25 août 2000 Rapport du Bureau du Conseil des Etats, du 25 août 2000

00.434

Initiative parlementaire

Indemnités parlementaires. Modifications

Rapport du Bureau du Conseil national Rapport du Bureau du Conseil des Etats

du 25 août 2000

Mesdames et Messieurs,

Conformément à l'art. 21ter, al. 3, de la loi sur les rapports entre les conseils (LREC), nous vous soumettons le présent rapport, que nous ...

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