ad 00.434 Initiative parlementaire Indemnités parlementaires. Modification. Avis du Conseil fédéral concernant le rapport du Bureau du Conseil national et du Conseil des Etats du 25 août 2000

Feuille Fédérale num. 46, 21 novembre 2000 › Seccion Unica

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ad 00.434 Initiative parlementaire Indemnités parlementaires. Modification. Avis du Conseil fédéral concernant le rapport du Bureau du Conseil national et du Conseil des Etats du 25 août 2000

ad 00.434

Initiative parlementaire

Indemnités parlementaires. Modifications

Rapport du Bureau du Conseil national et du Conseil des Etats du 25 août 2000

Avis du Cons...

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