Initiative parlementaire. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment. Rapport du 26 janvier 2009 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

Feuille Fédérale num. 10, 10 mars 2009 › Seccion Unica

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Initiative parlementaire

Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment

Rapport du 26 janvier 2009 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national

Avis du Conseil fédéral

du 25 février 2009

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs,

Conformément à l'art. 112, al. 3, de la loi sur le Parlement (LParl; RS 171.10), nous vous transmettons notr...

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