Ordonnance sur l'imposition des huiles minérales (Oimpmin)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 4 mars 2008 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur l'imposition des huiles minérales (Oimpmin)
Ordonnance sur l'imposition des huiles minérales
(Oimpmin) Modification du 30 janvier 2008 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 20 novembre 1996 sur l'imposition des huiles minérales1 est modifiée comme suit: Remplacement d'une expression Aux art. 22, al. 2, 33, al. 3bis et 5, 35, al. 4 et 5, 49, al. 2, 54, al. 2, 58, al. 3 et 4, 61, al. 3 et 4, 62a, al. 2, 63, al. 2, et 66, al. 1, le terme «Département» est remplacé par «DFF». Art. 1, al. 2 2 Le Département fédéral des finances (DFF) statue sur la reprise de modifications ultérieures de la norme suisse. Titre précédant l'art. 19a Section 1a Carburants issus de matières premières renouvelables Art. 19a Allégement fiscal pour les carburants issus de matières premières renouvelables 1 L'...Voir le contenu complet de ce document
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