Initiative populaire fédérale «Imposer les énergies non renouvelables à la place du travail». Examen préliminaire
Feuille Fédérale num. 3, 24 janvier 2006 › Seccion Unica
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Initiative populaire fédérale «Imposer les énergies non renouvelables à la place du travail». Examen préliminaire
Délai imparti pour la récolte des signatures: 24 juillet 2007 Initiative populaire fédérale «Imposer les énergies non renouvelables à la place du travail» Examen préliminaire La Chancellerie fédéra...
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