Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 13 janvier 2009 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Modification du 19 décembre 2008 L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 20, al. 5, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture1, arrête: I L'annexe 1 de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2 est modifiée conformément à la version ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier...Voir le contenu complet de ce document
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