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Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Modification du 23 juin 2008 L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 20, al. 5, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture1, arrête: I L'annexe 1 de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2 est modifiée conformément à la version ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2008...See the full content of this document