Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 1 avril 2008 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Modification du 20 mars 2008 L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 20, al. 5, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture1, arrête: I L'annexe 1 de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2 est modifiée conformément à la version ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2008. 2...Voir le contenu complet de ce document
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