Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 3 juin 2009 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux
(Ordonnance sur les contrôles OITE) Modification du 26 mai 2009 L'Office vétérinaire fédéral, vu l'art. 7, al. 5, de ...Voir le contenu complet de ce document
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