Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 12 juin 2007 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
Ordinanza del DFF sulle aliquote dei contributi all'esportazione dei prodotti agricoli di base
Modifica del 14 maggio 2007 Il Dipartimento federale delle finanze ordina: I L'allegato dell'ordinanza del DFF del 27 gennaio 20051 sulle aliquote dei contributi all'esportazione dei prodotti agricoli di base è modificato secondo la versione qui annessa. II La presente modifica entra retroattivamente in vigore il 1° aprile 2007. 14 maggio 2007 Dipartimento federale delle finanze: Hans-Rudolf Merz 1 RS 632.111.723.1 2007-1063 2415 Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2007 Catégorie Texte législatif communautaire politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1) 3. produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants Décision 2006/766/CE du Conseil du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l'importation de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée (JO L 320 du 18.11.2006, p. 53) 4. gélatine Décision 2001/556/CE de la Commission du 11 juillet 2001 établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de gélatine destinée à la consommation humaine (JO L 200 du 25.7.2001, p. 23) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1) 5. boyaux d'animaux Décision 1999/120/CE de la Commission du 27 janvier 1999 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de boyaux d'animaux (JO L 36 du 10.2.1999, p. 21) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en ...Voir le contenu complet de ce document
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