Ordonnance sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline (Ordonnance sur l'importation de chevaux, OICh)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 12 janvier 1999 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline (Ordonnance sur l'importation de chevaux, OICh)

Ordonnance sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline

(Ordonnance sur l'importation de chevaux, OIC)

du 7 décembre 1998

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 21, al. 2, et 177, al. 1, de la loi sur l'agriculture1,

arrête:

Art. 1 Champ d'application

L...

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