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Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Modification du 25 juin 2008 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles1 est modifiée comme suit: Art. 5b Droits de douane applicables aux céréales pour l'alimentation humaine 1 Les droits de douane des numéros du tarif douanier 1001.9032, 1002.0032, 1007.0021, 1008.1021, 2021, 9022 et 9051 sont fixés par le DFE. 2 Le DFE fixe les droits de douane applicables aux 1er avril et 1er octobre, de sorte que la différence entre le prix du blé importé et le prix de référence de 56 francs par 100 kilos soit compensée à 60 %. Les droits de douane applicables et les contributions aux fonds de garantie s'élèvent ensemble à un maximum de 23 francs par 100 kilos. 3 Les prix du blé importé, majorés des droits de douane et la contribution au fonds de garantie de 23 francs par 100 kilos, peuvent s'écarter du prix de référence dans une fourchette de 5 francs par 100 kilos vers le haut ou vers le bas, sans que les droits de douane ne doivent être adaptés. 4 La base de calcul pour la détermination des droits de douane est le prix du marché mondial. Le prix du marché mondial es...See the full content of this document