Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 3 août 2004 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Modification du 21 juillet 2004 L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 20, al. 5, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture1, arrête: I L'annexe 1, ch. 13.1, droits de douane des organisations de marché: semences de céréales, aliments pour animaux et oléagineux de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2, est mod...Voir le contenu complet de ce document
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