Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 7 octobre 2003 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Modification du 19 septembre 2003L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 20, al. 5, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture1, arrête:I L'annexe 1, ch. 13.1, droits de douane des organisations de marché: semences de céréales, aliments pour animaux et oléagineux de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles...Voir le contenu complet de ce document
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