Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 6 mars 2007 › Unique › Ordonnance
Relié comme:Extrait
Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Modification du 20 février 2007 L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 20, al. 5, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture1, arrête: I L'annexe 1 de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2 est modifiée conformément à la version ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2007. 20 fé...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
