Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIA)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 2 avril 2002 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIA)
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Modification du 22 mars 2002L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 20, al. 5, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture1, arrête:I L'annexe 1, ch. 13, de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2, est modifiée conformément à la version ci-jointe.II La présente modification ...Voir le contenu complet de ce document
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