Message sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)
Feuille Fédérale num. 25, 1 juillet 2003 › Seccion Unica
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Message sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)
03.041 Message sur l'immobilier militaire(Message sur l'immobilier militaire 2004)du 28 mai 2003Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,Nous vous soumettons par le présent message un projet d'arrêté concernant l'immobilier militaire et nous vous proposons de l'adopter.Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.28 mai 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse:Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-HotzCondenséPar le présent message sur l'immobilier militaire, le Conseil fédéral propose l'ouverture de crédits d'engagement pour un montant total de 446,1195 millions de francs, répartis comme suit:Articles/crédits FrancsArticle «Projets immobiliers» (transformations et constructions) No 510.3200.001296 439 500- Deux crédits d'ouvrage supérieurs à 10 millions de francs pour les Forces terrestres, infrastructure de l'instruction (ch. 2.1.5. et 2.1.6) 29 000 000 55 350 000- Deux crédits d'ouvrage supérieurs à 10 millions de francs pour les Forces aériennes (ch. 2.1.7 et 2.1. 8)- 27 crédits d'ouvrage et sept crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.1.9)212 089 500Article «Prestations contractuelles» No 510.3500.001 19 680 000- Deux crédits d'ouvrage et trois crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.2.2)Article «Entretien des immeubles et liquidations» No 510.3110.002130 000 000- Cinq crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.3.8)Total des 48 nouveaux crédits d'engagement 446 119 500 3916Message1 Partie générale1.1 IntroductionLes biens immobiliers militaires - un terrain sûr et des locaux protecteursLes biens immobiliers doivent pouvoir être mis à disposition pour un usage défini, avoir la taille requise, la qualité nécessaire, être situés au bon emplacement, être prêts au moment voulu, souvent pour une durée indéfinie, pour un prix qui corresponde aux moyens à disposition. Ce ne sont là que quelques-unes des exigences élevées auxquelles doit répondre une gestion immobilière moderne.Un portefeuille immobilier géré de manière optimale a une influence essentielle sur l'efficacité de l'armée et, partant, sur l'acceptation de l'armée par la population.Avec le passage à l'armée XXI, notre armée deviendra une organisation dynamique dotée de structures modulaires. La gestion du portefeuille immobilier doit correspondre à cette nouvelle réalité.L'évolution du contexte détermine la volonté et la capacité de renouvellementLa mondialisation ainsi que l'évolution des valeurs entraînent des changements importants du point de vue de l'économie et de la société. L'armée, elle aussi, est confrontée à des tâches et à des défis toujours plus complexes.La prospérité a des conséquences sur le mode de vie. Des exigences plus élevées en matière de confort dans le civil entraînent des exigences similaires à l'armée. Nous devrons, à l'avenir, faire plus particulièrement preuve de capacité de renouvellement et de changement. Ce n'est que de cette façon que nous pourrons répondre aux exigences auxquelles nous devons faire face.SécuritéCes dernières années, les événements marquants du point de vue de la sécurité sont tous survenus de manière inattendue. Ils n'étaient pas prévus et ont fait trembler les bases sur lesquelles reposent les sociétés. L'inattendu est l'une des caractéristiques marquantes de notre temps. Le besoin de sécurité est à nouveau plus important. La sécurité est quelque chose que l'on crée. Avec les moyens de la politique de sécurité.Les nouvelles menaces et les nouveaux dangers ne présentent pas le même péril. Tous n'ont pas la même probabilité de survenir. Ils exigent par conséquent des temps de réaction et des ressources différents.On ne peut empêcher tous les dangers et tous les risques. L'invraisemblable, l'inimaginable subsistent. L'armée est notre assurance pour le pire des cas. Ses coûts annuels en sont les primes que l'on peut calculer et planifier.Le crédit d'engagement demandé dans le cadre de ce message sur l'immobilier est sans aucun doute une contribution à la sécurité de notre pays.1.2 Les projets du présent message1.2.1 Aspects essentielsArticulation du crédit de programme selon les facteurs à l'origine des projetsLe total du crédit de programme de 446 millions de francs environ (48 crédits d'engagement) comprend environ 215 millions de francs, soit 48 % (36 crédits d'ouvrage), destinés à des projets pour lesquels un devis a été établi.Environ 231 millions de francs ou 52 % (12 crédits de programme en faveur de tous les utilisateurs de crédits) concernent des mesures de construction pour lesquelles il n'existe pas encore de projets définitivement établis et ayant fait l'objet d'un calcul de...
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