Message sur l'immobilier militaire (Immobilier militaire 2001)
Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2000 › Seccion Unica
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Message sur l'immobilier militaire (Immobilier militaire 2001)
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Message sur l'immobilier militaire(Immobilier militaire 2001)du 5 juin 2000Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs,Nous vous soumettons par le présent message un projet d'arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire et vous proposons de l'adopter.Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.5 juin 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse:Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-HotzCondenséPar le présent message sur l'immobilier militaire, le Conseil fédéral propose l'ouverture de crédits d'engagement pour un montant total de 373,1 millions de francs, répartis comme suit:Articles / crédits FrancsArticle «Projets immobiliers (transformations et constru ctions)»No 510.3200.001 214 400 000- Un crédit d'ouvrage supérieur à 10 millions de francs pour les Forces terrestres, infrastructure de l'instruction (ch. 2.1.3) 23 220 000- 37 crédits d'ouvrage et 15 crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.1.4) 191 180 000Article «Prestations contractuelles» No 510.3500.0016 700 000- Trois crédits d'ouvrage et un crédit de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.2.2)Article «Entretien des immeubles et liquidations» No 510.3110.002 152 000 000- Trois crédits d'ouvrage et quatre crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.3.8)Total des 64 nouveaux crédits d'engagement 373 100 000Message1 Partie générale 1.1 La politique de sécurité détermine l'évolution de l'arméeL'environnement stratégique de notre pays a connu des bouleversements majeurs. Le rapport du Conseil fédéral du 7 juin 1999 à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse répond à ces changements. Il crée les conditions nécessaires à la poursuite du développement de nos instruments de politique de sécurité. Les objectifs qu'il convient de poursuivre consistent en la sauvegarde de la paix dans la liberté, en la protection de la population et de ses conditions d'existence ainsi qu'en la protection de notre territoire. Il s'agit cependant aussi pour la Suisse de contribuer à la stabilisation de notre environnement et à la maîtrise de crises internationales.Le principe de cette coopération est nouveau. La Suisse doit parer sur place, de manière active et préventive et en collaboration avec d'autres Etats, aux dangers et aux risques dont elle est menacée en même temps que ses voisins. L'armée, avec ses diverses prestations, doit, en tant qu'instrument de crise, assurer la plus grande liberté de manoeuvre politique possible aux autorités fédérales.1.2 L'évolution de l'armée détermine la planification immobilièreLe projet de réforme Armée XXI doit garantir l'adaptation de l'armée aux nouvelles exigences. Il se fonde sur l'évolution de la doctrine. La doctrine définit comment l'armée fournit la prestation de sécurité exigée par la politique de sécurité. Les performances et les possibilités d'utilisation de nouveaux systèmes d'armes ont une grande influence sur la doctrine. La doctrine et la technologie se conditionnent mutuellement. Les systèmes d'armes sont par conséquent l'expression de principes en matière de politique de sécurité et de la volonté de les appliquer. Une stratégie militaire crédible se carac...Voir le contenu complet de ce document
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