Message sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2010 (Message sur l'immobilier du DDPS 2010)
Feuille Fédérale num. 9, 9 mars 2010 › Seccion Unica
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Message sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2010 (Message sur l'immobilier du DDPS 2010)
10.027 Message sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2010 ( Message sur l'immobilier du DDPS 2010 ) du 17 février 2010 Mesdames les Présidentes,Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message le projet d'arrêté simple concernant l'immobilier du DDPS pour l'année 2010 et nous vous proposons de l'adopter. Nous vous prions d'agréer, Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 17 février 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse : La présidente de la Confédération, Doris LeuthardLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Vue d'ensemble Par le présent message sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2010, le Conseil fédéral vous propose l'ouverture de crédits d'engagement ( CE ) pour un montant total de 398 millions de francs à charge du crédit d'investissement A8100.0001. Le crédit d'ensemble de 398 millions de francs se répartit comme suit sur les domaines départementaux : Domaines dép./ crédits Millions de francs Total en millions de francsDomaine départemental Défense ( D ) 261,6007 crédits d'engagement pour des projets de plus de 20 millions de francs 231,1902 crédits d'engagement pour des projets de 10 à 20 millions de francs 30,410Représentant du propriétaire, armasuisse Immobilier 136,4001 crédit-cadre pour le représentant du propriétaire et les locataires Défense et Protection de la population 136,400Crédit d'ensemble demandé 398,000 1114 Table des matières Vue d'ensemble 1114 1 Contexte 1119 1.1 Adaptation du portefeuille immobilier 1119 1.2 Domaine départemental Défense (D) 1120 1.2.1 Conséquences de la poursuite du développement de l'armée pour le message sur l'immobilier du DDPS 1120 1.2.2 Réalisation des projets concernant la logistique 1120 1.3 Finances 1122 1.3.1 Conditions générales politico-financières 1122 1.3.2 Régime des crédits 1123 1.3.3 Crédit d'engagement «immobilier du DDPS» 1124 1.3.4 Adjudication des mandats 1124 1.3.5 Compensation du renchérissement 1124 1.3.6 Financement des investissements prévus 1124 1.3.7 Répartition des investissements dans les catégories «nouvelles constructions», «remises en état» et «crédits-cadres» 1125 1.3.8 Conséquences pour le personnel 1125 1.3.9 Conséquences pour l'économie 1125 2 Projets immobiliers du DDPS 1126 2.1 Othmarsingen AG Centre de logistique et d'infrastructures Agrandissement, 2e étape 1126 2.1.1 Situation initiale/besoin 1126 2.1.2 Justification du projet 1127 2.1.3 Données de planification et concept 1127 2.1.4 Description du projet 1129 2.1.5 Environnement, énergie et sécurité 1130 2.1.6 Coûts des investissements 1131 2.1.6.1 Coûts déjà enregistrés 1132 2.1.7 Conséquences financières 1132 2.1.7.1 Calcul du loyer pour les constructions actuelles, les investissements demandés et les coûts cumulés jusqu'à ce jour (études de projets, locations à des tiers et achats de biens-fonds) 1132 2.1.8 Délais 1132 2.2 Grolley FR Centre de logistique et d'infrastructures Aménagement du centre de logistique et d'infrastructures, 2e étape 1133 2.2.1 Situation initiale/besoin 1133 2.2.2 Justification du projet 1133 2.2.3 Données de planification et concept 1135 2.2.4 Description du projet 1136 2.2.5 Environnement, énergie et sécurité 1137 2.2.6 Coûts des investissements 1138 2.2.6.1 Coûts déjà enregistrés 1139 2.2.7 Conséquences financières 1139 2.2.7.1 Calcul du loyer pour les constructions actuelles, investissements demandés et coûts cumulés jusqu'à ce jour (études de projets, locations à des tiers et achats de biens-fonds) 1139 2.2.8 Délais 1139 2.3 Herisau-Gossau AR/SG Place d'armes Assainissement et adaptation de la caserne 1140 2.3.1 Situation initiale/besoin 1140 2.3.2 Justification du projet 1141 2.3.3 Données de planification et concept 1141 2.3.4 Description du projet 1142 2.3.5 Environnement, énergie et sécurité 1143 2.3.6 Coûts des investissements 1145 2.3.6.1 Coûts déjà enregistrés 1145 2.3.7 Conséquences pour les finances et le personnel 1145 2.3.7.1 Calcul du loyer pour les constructions actuelles, les investissements demandés et les coûts cumulés jusqu'à ce jour (études de projets, locations à des tiers et achats de biens-fonds) 1145 2.3.7.2 Conséquences pour le personnel 1146 2.3.8 Délais 1146 2.4 Wangen an der Aare BE Place d'armes Village d'exercice des troupes de sauvetage Modernisation 1146 2.4.1 Situation initiale/besoin 1146 2.4.2 Justification du projet 1147 2.4.3 Données de planification et concept 1148 2.4.4 Description du projet 1148 2.4.5 Environnement, énergie et sécurité 1149 2.4.6 Coûts des investissements 1150 2.4.6.1 Coûts déjà enregistrés 1150 2.4.7 Conséquences pour les finances et le personnel 1150 2.4.7.1 Calcul du loyer pour le...Voir le contenu complet de ce document
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