Message sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2006, Mi06)
Feuille Fédérale num. 23, 14 juin 2005 › Seccion Unica
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Message sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2006, Mi06)
05.045 Message sur l'immobilier du DDPS 2006 du 25 mai 2005 Madame la Présidente,Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message un projet d'arrêté simple concernant l'immobilier du DDPS et nous vous proposons de l'adopter. Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 25 mai 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Samuel Schmid La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz Condensé Par le présent message, le Conseil fédéral vous propose l'ouverture de crédits d'engagements pour un montant total de 326,978 millions de francs, répartis comme suit: Articles/crédits Francs Total Article «Immeubles» (transformations et constructions)N° 525.3200.001 (16 crédits d'engagement) 200 478 000 Défense (D) 200 478 000 - 1 crédit d'ouvrage de plus de 10 millions de francs pour D5 Forces terrestres (ch. 2.1.5) 32 700 000 - 1 crédit d'ouvrage de plus de 10 millions de francs pour D8 Base d'aide au commandement (ch. 2.1.6) 17 400 000 137 928 000 - 7 crédits d'ouvrage et 4 crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs pour les premiers, 3 millions de francs pour les seconds (ch. 2.1.7) - 1 crédit supplémentaire pour D5 Forces terrestres (ch. 2.1.8) 950 000 - 1 crédit supplémentaire de plus de 10 millions de francs pour D6 Forces aériennes (ch. 2.1.9) 11 500 000 16 500 000 Défense (D) 16 500 000 - 4 crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 3 millions de francs (ch. 2.2.2) Article «Prestations contractuelles»N° 525.3500.001 (4 crédits d'engagement) 16 500 000 Article «Entretien des immeubles et liquidations» N° 525.3110.002 (6 crédits d'engagement) 110 000 000 Défense (D) 100 550 000 - 5 crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 3 millions de francs (ch. 2.3.6.1) 100 550 000 armasuisse (ar) 9 450 000 - 1 crédit d'ouvrage pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.3.6.2) 9 450 000 Total des 25 nouveaux crédits d'engagement 326 978 000 3442 Crédit d'engagement pour la rubrique «Immeubles du domaine Défense», utilisation selon les catégories de capacité Catégories de capacité Francs Part en % Capacité de conduite (2 crédits d'engagement) 10 178 000 5,0 % Planification et conduite opératives (1 crédit d'engagement) 20 600 000 10,3 % 33 650 000 16,8 % Développement de l'entreprise (1 crédit d'engagement) 11 500 000 5,7 % Acquisition logistique (2 crédits d'engagement) 7 550 000 3,8 % Crédits de programme (5 crédits d'engagement), pas directement répartissables selon les locataires et les projets 104 000 000 51,9 % Total des 15 crédits d'engagement 200 478 000 100,0 % 3443 6 000 000 3,0 % Exploration, surveillance et acquisition des buts (2 crédits d'engagement) Recrutement du personnel, instruction (2 crédits d'engagement) 111 000 000 55,4 % Total des 15 crédits d'engagement 200 478 000 100,0 % Crédit d'engagement pour la rubrique «Immeubles du domaine Défense, utilisation selon les domaines d'application» Domaines d'application Francs Part en % Infrastructure de l'instruction (2 crédits d'engagement) 33 650 000 16,8 % Infrastructure de l'engagement (9 crédits d'engagement) 62 828 000 31,3 % Crédits de programme (4 crédits d'engagement), pas directement répartissables selon les locataires et les projets Table des matières Condensé 3442 1 Partie générale 3447 1.1 Introduction 3447 1.2 Poursuite du développement de l'armée 3448 1.3 Nouvelle affectation et entretien du portefeuille immobilier 3451 1.4 Commentaires succincts des divers objets de l'article «Immeubles» 3452 1.5 Comparaison avec le message sur l'immobilier du DDPS 2005 3454 1.6 Extrait de la stratégie en matière d'immobilier 2001 (Objectifs principaux et principes) 3454 1.7 Examen de l'utilité des projets 3455 1.8 Aménagement du territoire et environnement 3456 1.9 Régime des crédits 3458 1.10 Calcul des crédits et attribution des mandats 3459 1.11 Articulation des coûts 3459 1.12 Compensation du renchérissement dans le cas des crédits d'engagement 3460 2 Projets immobiliers du DDPS 3461 2.1 Article «Projets immobiliers» (transformations et nouvelles constructions) 3461 2.1.1 Généralités 3461 2.1.2 Evolution des crédits d'engagement et de paiement 3461 2.1.3 Financement des investissements prévus 3463 2.1.4 Crédit de programme pour les rojets ne dépassant pas trois millions de francs pour le locataire stratégique Défense, Etat-major de planification de l'armée 3464 2.1.5 Bure (JU). Place d'armes. Centre d'instruction pour le combat (CIC) Ouest. Nouveau bâtiment pour les simulateurs 3466 2.1.5.1 Contexte 3466 2.1.5.2 Justification du projet 3468 2.1.5.3 Conditions générales de la planification et conception gén...
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