Ordonnance concernant la gestion immobilière dans le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance immobilière du domaine des EPF)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 31 août 1999 › Unique › Ordonnance
Relié comme:Extrait
Ordonnance concernant la gestion immobilière dans le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance immobilière du domaine des EPF)
Ordonnance concernant la gestion immobilière dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales
(Ordonnance immobilière du domaine des EPF)du 18 mars 1999Le Conseil des EPF, vu l'art. 22, al. 1, de l'ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération1 ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
