Ordonnance du Conseil des EPF sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF (Ordonnance sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF, OBIP-EPF)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2004 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance du Conseil des EPF sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF (Ordonnance sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF, OBIP-EPF)

Ordonnance du Conseil des EPF sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF

(Ordonnance sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF, OBIP-EPF)

du 24 mars 2004

Approuvée par le Conseil fédéral le 23 juin 2004

Le Conseil des EPF, vu les art. 3a et 36, al. 4, de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF1,

arrête:

Chapitre 1 Biens immatériels Section 1 Oblig...

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