Ordonnance du Conseil des EPF sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF (Ordonnance sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF, OBIP-EPF)

Extrait


Ordonnance du Conseil des EPF sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF (Ordonnance sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF, OBIP-EPF)

Ordonnance du Conseil des EPF sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF

(Ordonnance sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF, OBIP-EPF)

du 24 mars 2004

Approuvée par le Conseil fédéral le 23 juin 2004

Le Conseil des EPF, vu les art. 3a et 36, al. 4, de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF1,

arrête:

Chapitre 1 Biens immatériels Section 1 Oblig...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie