Ordonnance du DFI sur les exigences d'ordre hygiénique et microbiologique concernant les denrées alimentaires, les objets usuels, les locaux, les installations et le personnel (Ordonnance sur l'hygiène, OHyg)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance du DFI sur les exigences d'ordre hygiénique et microbiologique concernant les denrées alimentaires, les objets usuels, les locaux, les installations et le personnel

(Ordonnance sur l'hygiène, OHyg) Modification du 15 décembre 2003

Le Département fédéral de l'intérieur arrête:

Les annexes 1 et 2 de l'ordonnance du 26 juin 1995 sur l'hygiène1 sont remplacées par les versions ci-jointes.

La présente modification entre en vigueur le 1er février 2004.

15 décembre 2003 Département fédéral de l'intérieur:

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