Radio et télévision. Appel d'offres public: Attribution de huit concessions pour la diffusion de programmes radio à accès garanti en vue d'une deuxième plateforme numérique en mode DAB+ en Suisse romande

Feuille Fédérale num. 17, 29 avril 2008 › Seccion Unica

Relié comme:

Extrait

Radio et télévision

Appel d'offres public:

Attribution de huit concessions pour la diffusion de

programmes radio à accès garanti en vue d'une deuxième plateforme numérique en mode DAB+ en Suisse romande

du 29 avril 2008

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) met au concours, dans une même procédure, huit concessions pour la diffusion de programmes radio à accès garanti sur une plateforme numérique en mode DAB+ en Suisse romande.

1 Bases juridiques

1.1 Appel d'offres

L'appel d'offres se déroule conformément à la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)1 et à l'ordonnance du Conseil fédéral du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision (ORTV)2. Son objet est précisé dans la décision du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) du 15 février 20083 de libérer une couverture DAB+ en Suisse romande.

La décision du DETEC se fonde sur les lignes directrices du Conseil fédéral du 2 mai 2007 sur l'utilisation des fréquences pour la radio et la...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés