Ordonnance du DFI sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 17 mars 2009 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFI sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés
Ordonnance du DFI sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés
Modification du 5 mars 2009 Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) arrête: I L'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés1 est modifiée comme suit: Art....Voir le contenu complet de ce document
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