Ordonnance du DFI sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFI sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés
Ordonnance du DFI sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés
du 23 novembre 2005 Le Département fédéral de l'intérieur (DFI), vu les art. 4, al. 2, 26, al. 2 et 5, et 27, al. 3, de l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1, arrête: Section 1 Objet et champ d'application Art. 1 1 La présente ordonnance spécifie les denrées alimentaires suivantes et fixe les exigences ainsi que les modalités d'étiquetage qui se rapportent à ces denrées et à leurs dérivés: a. huile comestible; b. graisse comestible et cretons; c. margarine, minarine et matières grasses à tartiner; d. mayonnaise et ma...Voir le contenu complet de ce document
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