Ordonnance du DFI sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005 › Unique › Ordonnance
Relié comme:Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005 › Unique › Ordonnance
Relié comme:Extrait
Ordonnance du DFI sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés
Ordonnance du DFI sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés
du 23 novembre 2005 Le Département fédéral de l'intérieur (DFI), vu les art. 4, al. 2, 26, al. 2 et 5, et 27, al. 3, de l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1, arrête: Section 1 Objet et champ d'application Art. 1 1 La présente ordonnance spécifie les denrées alimentaires suivantes et fixe les exigences ainsi que les modalités d'étiquetage qui se rapportent à ces denrées et à leurs dérivés: a. huile comestible; b. graisse comestible et cretons; c. margarine, minarine et matières grasses à tartiner; d. mayonnaise et ma...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêt nº C 87/01 de IIe Cour de Droit Social April 22 2003 | arrêt nº i 327/02 de iie cour de droit social, january 28, 2003 | Arrêt nº I 190/02 de IIe Cour de Droit Social, October 18, 2002 | arrêt nº 7b.182/2002 de chambre des poursuites et faillittes october 01 2002 | Sentencia nº 520 de Consiglio di Stato January 29 2008 | Sentencia nº 234 de Consiglio di Stato January 24 2011 | Sentencia nº 2834 de Consiglio di Stato, May 28, 2008 | Sentencia nº 163 de Consiglio di Stato, January 19, 2011