Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong-Kong, République populaire de Chine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 27 février 2001 › Unique › Accord

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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong-Kong, République populaire de Chine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)

Ordinanza sull'agevolazione doganale secondo l'impiego

(Ordinanza sulle agevolazioni doganali, OADo)

Modifica del 12 settembre 2000

Il Dipartimento federale delle finanze ordina:

I

L'allegato dell'ordinanza del 20 settembre 19991 sull'agevolazione doganale secondo l'impiego è modificato come segue: 1. Nuove agevolazioni doganali

Voce di tariffa Des...

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