Initiative parlementaire Hofmann Hans. Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations. Avis du Conseil fédéral

Feuille Fédérale num. 36, 13 septembre 2005 › Seccion Unica

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Initiative parlementaire Hofmann Hans

Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise

du droit de recours des organisations

Avis du Conseil fédéral sur le rapport du 27 juin 2005

de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats

du 24 août 2005

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Conformément à l'art. 112, al. 3, de la loi sur le Parlement (LParl), nous exprimons ci-dessous notre avis sur le rapport du 27 juin 2005 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats concernant l'initiative parlementaire 02.436 « Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de reco...

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