Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-roumain visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

Extrait

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Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-roumain visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

Traduction1

Accord-cadre

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie concernant la mise en 0153uvre du programme de coopération helvético-roumain visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

Conclu le 7 septembre 2010

Entré en vigueur par échange de notes le 10 novembre 2010

Le Conseil fédéral suisse (ci-après «la Suisse»)

et le Gouvernement de Roumanie (ci-après «la Roumanie»)

ci-après collectivement dénommées «les Parties»,

conscients de l'importance de l'élargissement de l'Union européenne (ci-après «UE») pour la stabilité et la prospérité en Europe,

prenant acte de la solidarité de la Partie suisse avec les efforts déployés par l'UE pour réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'UE,

s'appuyant sur la bonne coopération menée précédemment entre les deux pays,

tenant compte des relations amicales entre les deux pays,

désireux de renforcer ces relations et la coopération fructueuse entre les deux pays,

entendant favoriser la poursuite du développement économique et socia...

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