Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-letton visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

Extrait

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Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-letton visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

Traduction1

Accord-cadre

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant la mise en 0153uvre du programme de coopération helvético-letton visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

Conclu le 20 décembre 2007 Entré en vigueur par échange de notes le 22 avril 2008

Le Conseil fédéral suisse (ci-après «la Suisse»)

et le Gouvernement de la République de Lettonie (ci-après «la République de Lettonie»),

ci-après collectivement dénommés «les Parties»,

conscients de l'importance de l'élargissement de l'Union européenne (UE) pour la stabilité et la prospérité en Europe;

prenant acte de la solidarité de la Suisse avec les efforts déployés par l'UE pour réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'UE;

s'appuyant sur la coopération r...

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