Ordonnance du DFI concernant l'habilitation des audioprothésistes pédiatriques
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011 › Unique
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Ordonnance du DFI concernant l'habilitation des audioprothésistes pédiatriques
Ordonnance du DFI concernant l'habilitation des audioprothésistes pédiatriques
du 25 mai 2011 Le Département fédéral de l'intérieur (DFI, vu l'art. 24, al. 1, du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité1, arrête: Art. 1 Objet La présente ordonnance règle l'habilitation des audioprothésistes pédiatriques, qui...Voir le contenu complet de ce document
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