Déclaration de certains gouvernements européens sur la phase de production des lanceurs Ariane

Extrait

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Déclaration de certains gouvernements européens sur la phase de production des lanceurs Ariane

Texte original

Déclaration de certains gouvernements européens sur la phase de production des lanceurs Ariane

Adoptée le 7 juin 2001 Approbation notifiée par la Suisse le 2 novembre 2001 Entrée en vigueur pour la Suisse le 20 décembre 2001

Les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la République d'Autriche, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Royaume d'Espagne, de la République française, de l'Irlande, de la République italienne, du Royaume de Norvège, du Royaume des Pays-Bas, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume de Suède, de la Confédération suisse,

parties à la Déclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase de production des lanceurs Ariane1, ouverte à l'adhésion le 14 janvier 1980, entrée en vigueur le 14 avril 1980 et renouvelée le 21 mai 19922, et dont l'application a été prolongée le 10 mai 1999 jusqu2019à la fin de l'année 20013,

et les gouvernements de la République finlandaise et de la République portugaise,

ci-après dénommes les «Participants», Etats membres de l'Agence spatiale européenne, ci-après dénommée «l'Agence»,

vu l'Arrangement signé le 21 septembre 1973 entre certains gouvernements européens et l'Organisation européenne de Recherches spatiales, concernant l'exécution du programme du lanceur Ariane4, ci-après dénommé «l'Arrangement Ariane», et en particulier ses articles I, III.1 et V prévoyant un nouvel Arrangement définissa...

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