Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte concernant l'importation et le transit illicites ainsi que le retour d'antiquités à leur lieu d'origine

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011 › Unique

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Extrait

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte concernant l'importation et le transit illicites ainsi que le retour d'antiquités à leur lieu d'origine

Texte original

Accord

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte concernant l'importation et le transit illicites ainsi que le retour d'antiquités à leur lieu d'origine

Conclu le 14 avril 2010 Entré en vigueur par échange de notes le 20 février 2011

Préambule

désireux de réaffirmer les liens de coopération existant entre la Confédération suisse

et la République arabe d'Egypte,

considérant qu'une coopération fructueuse entre ces deux Etats concernant le retour

d'antiquités exportées illicitement renforcera ces liens,

reconnaissant le caractère unique des antiquités de chaque pays et l'importance d'empêcher l'importation et le transfert illicite de ces antiquités,

considérant que l'échange de biens culturels entre les nations dans un but scientifique, culturel et éducatif augmente le savoir-faire de l'humanité...

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