Message relatif au programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et à l'allocation des moyens financiers nécessaires
Feuille Fédérale num. 49, 8 décembre 2009 › Seccion Unica
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Message relatif au programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et à l'allocation des moyens financiers nécessaires
09.084 Message relatif au programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et à l'allocation des moyens financiers nécessaires du 11 novembre 2009 Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'approuver, l'arrêté fédéral concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires. Le message comporte l'acte législatif suivant: - Arrêté fédéral concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires Par la même occasion, nous vous proposons de classer l'intervention parlementaire suivante: 2003 P 02.3236 Plan sectoriel des routes 2004. Elargissement de la N4 dans le canton de Zoug Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 11 novembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf MerzLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Aperçu L'essentiel du message porte sur le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales, que le Conseil fédéral doit soumettre à l'Assemblée fédérale au plus tard le 31 décembre 2009, conformément à la loi sur le fonds d'infrastructure. Le programme dresse la liste des projets d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et établit les priorités en la matière. Par ailleurs, le message met en évidence les endroits où l'élimination des engorgements requiert la construction de nouveaux éléments de réseau et, enfin, décrit les divers scénarios relatifs à l'évolution future du financement spécial pour la circulation routière. Situation de départ L'Assemblée fédérale a fixé l'entrée en vigueur de la loi sur le fonds d'infrastructure (LFInfr; RS 725.13) au 1er janvier 2008. Conformément à cette loi, la Confédération allouera, pendant 20 ans, 20,8 milliards de francs1 issus du financement spécial pour la circulation routière à une gestion de la mobilité efficace et respectueuse de l'environnement. Une partie de ces moyens sera affectée à l'élimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales. La définition des mesures dans le cadre de la loi sur le fonds d'infrastructure se fonde sur une vue d'ensemble qui intègre tous les modes et moyens de transport, avec leurs avantages et leurs inconvénients, et privilégie des variantes efficaces par rapport à la création de nouvelles infrastructures. Par le présent message, le Conseil fédéral soumet au Parlement le volet de cette vue d'ensemble relatif à l'élimination des goulets d'étranglement. Contenu du projet Le projet met en évidence les tronçons du réseau des routes nationales qui présenteront à l'avenir une surcharge inacceptable. Sur cette base, le Conseil fédéral soumet un programme de mesures destinées à éliminer les goulets d'étranglement de ce réseau. Par le présent message, le Conseil fédéral demande que les projets urgents soient déterminés et que les ressources financières nécessaires soient allouées. En outre, il soumet à titre d'information l'ordre de priorité des autres projets d'élimination des engorgements du réseau et sollicite l'allocation des moyens financiers nécessaires à la réalisation des travaux de planification complémentaires. 1 Prix 2005, hors renchérissement et TVA. Contribution essentielle au maintien du bon fonctionnement des routes nationales La réalisation du programme permettra d'éliminer des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales sur une longueur approximative de 81 kilomètres. L'accent est mis sur les goulets particulièrement critiques dans les grandes agglomérations de Suisse. Le bon fonctionnement des routes nationales est un facteur d'implantation important pour la Suisse, en particulier pour les grandes agglomérations. Dans ces secteurs à forte densité de population, les routes nationales absorbent une grande partie du trafic entrant, sortant et interne. Elles assurent l'accessibilité des pôles économiques, déchargent les artères du centre-ville et contribuent ainsi notablement à la sauvegarde de villes et d'agglomérations agréables à habiter et fonctionnelles. 405 kilomètres de routes nationales régulièrement surchargés En 2020, environ 405 kilomètres de routes nationales seront régulièrement surchargés; 81 kilomètres souffriront d'une très forte surcharge et environ 182 kilomètres, d'une forte surcharge. Une somme de 5,5 milliards de francs2 est réservée à l'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales. Le message relatif à la LFInfr prévoit que ces moyens soient affectés à l'élargissement de voies du réseau des routes nationales existantes dont la longueur excède deux kilomètres. N...Voir le contenu complet de ce document
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