Ordonnance de l'OFSP sur la gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 30 septembre 2008 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance de l'OFSP sur la gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde
Ordonnance de l'OFSP sur la gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde
du 17 septembre 2008 L'Office fédéral de la santé publique (OFSP), vu l'art. 68, al. 1, de l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1, arrête: Art. 1 Objet La présente ordonnance règle les conditions supplémentaires d'importation, de contrôle et de commerce des produits suivants: a. la gomme de guar relevant du numéro 1302.3290 du tarif des douanes2, originaire ou ...Voir le contenu complet de ce document
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