Ordonnance de l'OFSP sur la gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 26 mai 2010 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance de l'OFSP sur la gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde
Ordonnance de l'OFSP sur la gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde
du 12 mai 2010 L'Office fédéral de la santé publique (OFSP), vu l'art. 68, al. 1, de l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1, arrête: Art....Voir le contenu complet de ce document
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