Convention intercantonale entre les cantons de Glaris, Schwyz, Saint-Gall et Zurich concernant l'ouvrage de la Linth
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 12 août 2003 › Unique › Convention
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Convention intercantonale entre les cantons de Glaris, Schwyz, Saint-Gall et Zurich concernant l'ouvrage de la Linth
Convention intercantonale
entre les cantons de Glaris, Schwyz, Saint-Gall et Zurich concernant l'ouvrage de la LinthConclue le 23 novembre 2000 Entrée en vigueur le 1er janvier 2004Les gouvernements des cantons de Glaris, Schwyz, Saint-Gall et Zurich, se souvenant que le 28 juillet 1804, la Diète fédérale décida d'assécher les marécages de la plaine de la Linth en détournant cette rivière vers le lac de Walenstadt et d'améliorer l'écoulement de celui-ci en direction du lac de Zurich, qu'elle procéda à une révision de cette décision le 30 juin 1808, afin d'aménager un canal reliant si possible en droite ligne les lacs susmentionnés, qu'elle institu...Voir le contenu complet de ce document
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