Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Géorgie concernant la coopération technique, financière et humanitaire
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 26 septembre 2006 › Unique › Accord
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Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Géorgie concernant la coopération technique, financière et humanitaire
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Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Géorgie concernant la coopération technique, financière et humanitaire Conclu le 17 janvier 2005 Entré en vigueur par échange de notes le 10 mai 2006 Le Gouvernement de la Confédération suisse (désigné ci-après par le terme «la Suisse») et le Gouvernement (pouvoir exécutif) de la Géorgie (désigné ci-après par le terme «la Géorgie»), souhaitant resserrer les liens d'amitié qui unissent leurs deux pays, désireux de renforcer ces relations et de développer entre eux une coopération fructueuse dans les domaines technique, financier et humanitaire, reconnaissant que cette coopération technique, financière et humanitaire contribuera à...Voir le contenu complet de ce document
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