Chancellerie fédérale. Conventions des cantons avec l'étranger. Convention entre les Cantons de Genève et de Vaud ainsi que d'autres entités suisses d'une part et la Région Rhône-Alpes et les départements français concernés d'autre part portant création d'un organisme de coopération transfrontalière pour le projet d'agglomération franco-valdo-genevois
Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009 › Seccion Unica
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