Message concernant la garantie de la Constitution révisée du canton de Genève

Extrait

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Message concernant la garantie de la Constitution révisée du canton de Genève

06.084

Message

concernant la garantie de la Constitution révisée du canton de Genève

du 18 octobre 2006

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons ci-après un projet d'arrêté fédéral simple concernant la garantie de la Constitution révisée du canton de Genève, en vous proposant de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

18 octobre 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

En vertu de l'art. 51, al. 1, de la Constitution fédérale, chaque canton doit se doter d'une constitution démocratique. Celle-ci doit avoir été acceptée par le ...

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