Message concernant la garantie de la Constitution du canton de Bâle-Ville

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Message concernant la garantie de la Constitution du canton de Bâle-Ville

06.045

Message

concernant la garantie de la Constitution du canton de Bâle-Ville

du 24 mai 2006

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumetto...

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