Ordonnance du DFI sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010 › Unique
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Ordonnance du DFI sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires
Ordonnance du DFI sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires
Modification du 13 octobre 2010 Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) arrête: I L'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires1 est modifiée comme suit: Art. 2, al. 2, let. f 2 On distingue: f. les fruits à coque: châtaignes, noisettes, noix de coco, amandes, noix du Brésil, pistaches, noix, etc. Art. 5, al. 2, let. e et i, et al. 4 2 On distingue: e. les légumineuses (fraîches): haricot...Voir le contenu complet de ce document
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