Ordonnance du DFF sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 (Ordonnance sur la progression à froid, OPFr)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 12 octobre 2010 › Unique

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Ordonnance du DFF sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011

(Ordonnance sur la progression à froid, OPFr)

du 28 septembre 2010

Le Département fédéral des finances (DFF), vu les art. 39, al. 2, 205c et 215, al. 2, de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)1,

arrête:

Section 1 Principes Art. 1

1 La présente ordonnance a pour but de compenser les effets de la progression à froid pour l...

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