Ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 24 novembre 2009 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC)
Ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication
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