Echange de notes entre la Suisse et la France relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Bâle-Lysbüchel/Saint-Louis-route

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 29 avril 2003 › Unique › Echange

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Echange de notes entre la Suisse et la France relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Bâle-Lysbüchel/Saint-Louis-route

Echange de notes du 20 décembre 1999

entre la Suisse et la France relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Bâle-Lysbüchhel/Saint-Louis-route

Entré en vigueur le 20 décembre 1999

Texte original

Ministère des Affaires étrangères Paris, le 20 décembre 1999

Ambassade de S...

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