Accord du 25 octobre 2006 sous forme d'échange de notes entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein relatif à la participation du Liechtenstein à la gestion et à lexploitation des registres suisses automatisés dans le domaine de la circulation routière (avec annexe)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 20 février 2007 › Unique › Accord

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Extrait

Secondo Protocollo del 26 marzo 1999 relativo alla Convenzione dell'Aia del 1954 per la protezione dei beni culturali in caso di conflitto armato

RS 0.520.33; RU 2005 149

Campo d'applicazione il 20 settembre 2006, complemento1

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