Ordonnance concernant la formation de la troupe en cas d'engagements de police
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 25 mai 1999 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance concernant la formation de la troupe en cas d'engagements de police
Art. 8 Frais
1En principe, la Confédération ass...Voir le contenu complet de ce document
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