Ordonnance concernant le fonds de secours du personnel de la Confédération (OFSPers)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 18 février 2003 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance concernant le fonds de secours du personnel de la Confédération (OFSPers)
f. contrôle les activités des comités;
g. établit le budget et les comptes annuels et les soumet à l'OFPER pour approbation;h. rédige le rapport annuel;i. veille à informer les bénéficiaires au sujet des services du fonds de s...Voir le contenu complet de ce document
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